Animaux en divagation. Un an de prison et 15 000 euros d’amende pour le propriétaire

Plusieurs cas récents de divagation d’animaux ont marqué l’actualité du Pays d’Ouche. Les sanctions pénales peuvent être très lourdes, allant jusqu’à la peine de prison.
 

Il y a quelques semaines, trois chiens abandonnés à leur sort ont sauvagement agressé une personne âgée, à Aube. Les bêtes lui ont occasionné de très graves blessures et, sans l’intervention d’un homme courageux, elles pouvaient l’entraîner vers la mort.

 

« Percutées par un poids lourd »

 

Plus récemment, à Juignettes (27), trente volailles et deux chèvres ont également été victimes de chiens errants animés d’une brutalité sans borne. Témoin de la scène, la fille du propriétaire a été à deux doigts de se faire mordre. Dans le même temps, à Saint-Nicolas-de-Sommaire, des volailles puis six moutons ont été massacrés par des chiens qui, selon les témoignages, seraient de couleur noire et pèseraient environ 15 kg. L’un semble plus grand que l’autre.

 

Du côté de Saint-Martin-d’Ecublei, on nous signale la présence des chèvres et de chevreaux divagant sur la route et « ils ont été percutés par des voitures et des poids lourds. Ensuite, ils ont été dévorés par des bêtes ».

 

Sur la page Facebook du Réveil Normand, des internautes font observer que « depuis plusieurs années, des animaux errants ont été observés sur une commune près de L’Aigle. La gendarmerie et la mairie sont au courant mais rien ne bouge ». D’autres pointent immédiatement les propriétaires d’animaux errants « et ce sont eux qu’il faut punir ».

 

La définition de la divagation

 

Selon l’article L211-23 du Code rural, « est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d’une action de chasse ou de garde ou de protection du troupeau n’est plus sous la surveillance de son maître ou se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel ». Cet état vaut également pour le chien « qui est éloigné de son propriétaire, ou de la personne qui en est responsable, d’une distance dépassant 100 mètres. Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation, sauf s’il participait à une action de chasse et qu’il est démontré que son propriétaire a tout entrepris pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de l’action de chasse ».

 

En cas de danger grave et immédiat pour les personnes ou les animaux domestiques, une décision radicale peut être prise.

 

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Posted by: Drakweb on

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